Conditions d'utilisation
Dernière mise à jour : 20 août 2026
1. Objet
Les présentes conditions générales d'utilisation (« CGU ») régissent l'accès et l'utilisation du service Falcor (« le Service »), édité par Ghislain Rabetrano et accessible sur https://falcor.cloud. L'utilisation du Service implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGU.
2. Description du service
Falcor est un service B2B de transfert de fichiers sécurisé, réservé aux comptes d'entreprise authentifiés, qui sera hébergé sur un rack physique situé en France. Le Service permet :
- le dépôt, le partage et le téléchargement de fichiers avec expiration et limite de téléchargements paramétrables ;
- le chiffrement optionnel côté navigateur (format FALCOR1) ;
- la gestion d'un carnet d'adresses et l'envoi de partages par email ;
- l'assistance d'un Agent IA pour interroger vos propres données ;
- l'activation d'une double authentification (2FA) compatible Google Authenticator.
3. Compte et souscription
L'utilisation du Service nécessite la création d'un compte. L'utilisateur s'engage à fournir des informations exactes et à jour. L'authentification est possible par mot de passe (avec bcrypt) ou via Google OAuth. L'utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants et de toute activité effectuée sous son compte.
Le Service est facturé selon les tarifs affichés sur falcor-cloud.com/#tarifs. Les abonnements sont prélevés d'avance et se renouvellent tacitement sauf résiliation.
4. Utilisation acceptable
L'utilisateur s'engage à ne pas utiliser le Service pour :
- diffuser des contenus illicites, malveillants, contrefaisants, injurieux ou contraires à l'ordre public ;
- violer les droits de propriété intellectuelle de tiers ;
- tenter d'accéder à des données d'autres utilisateurs ou d'altérer le fonctionnement du Service ;
- envoyer du spam ou effectuer des opérations de démarchage non consenties ;
- contourner les mesures de sécurité du Service.
L'Éditeur se réserve le droit de suspendre ou clôturer sans préavis un compte manifestement en violation de ces règles, en notifiant l'utilisateur par email.
5. Propriété intellectuelle
L'ensemble des éléments constituant le Service (interfaces, code, marques, logos, textes) est protégé par le droit d'auteur et reste la propriété exclusive de l'Éditeur. L'utilisateur bénéficie d'un droit d'usage personnel et non transférable pendant la durée de son abonnement.
L'utilisateur conserve l'intégralité des droits sur les fichiers qu'il dépose. L'Éditeur n'y accède pas et ne les analyse pas (sauf demande explicite via l'Assistant IA).
6. Confidentialité et sécurité
Le traitement des données personnelles est décrit dans notre Politique de confidentialité. Les données sont hébergées en France, chiffrées au repos (AES-256-GCM) et en transit (TLS). Aucune donnée personnelle n'est transférée hors Union Européenne dans le cadre du fonctionnement standard.
7. Disponibilité et maintenance
L'Éditeur s'engage à mettre en œuvre les moyens raisonnables pour assurer la disponibilité du Service, sans pouvoir garantir une disponibilité de 100 %. Des interruptions programmées peuvent avoir lieu pour maintenance ; elles sont annoncées quand elles sont planifiées.
Une convention de niveau de service (SLA) contractualisée est disponible pour les offres Enterprise et Souverain.
8. Responsabilité
Le Service est fourni « en l'état ». Dans les limites permises par la loi, l'Éditeur ne peut être tenu responsable des dommages indirects (perte de données consécutive à une négligence de l'utilisateur, perte d'exploitation, etc.). La responsabilité globale de l'Éditeur est plafonnée au montant des sommes versées par l'utilisateur au cours des 12 derniers mois.
L'utilisateur est seul responsable de la conservation d'une sauvegarde de ses fichiers en dehors du Service.
9. Résiliation
L'utilisateur peut résilier son abonnement à tout moment depuis son compte ou par email à contact@falcor-cloud.com. La résiliation prend effet à la fin de la période payée. Les données sont conservées 30 jours après la résiliation pour permettre un export, puis supprimées définitivement.
10. Modifications des CGU
L'Éditeur peut modifier les présentes CGU pour refléter des évolutions techniques, réglementaires ou commerciales. Les modifications sont notifiées par email aux comptes actifs au moins 30 jours avant leur entrée en vigueur.
11. Loi applicable et juridiction
Les présentes CGU sont régies par le droit français. Tout litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution sera, à défaut de résolution amiable, de la compétence exclusive des tribunaux français.
12. Contact
Pour toute question ou réclamation : contact@falcor-cloud.com.